Avis publics
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
Pour faire la demande d'un document officiel, communiquez avec le Service du greffe par courriel à greffe@ville.sorel-tracy.qc.ca
Publié le 13 mai 2025
Avis public – Procédure d’enregistrement – Règlement n° 2640 « Règlement décrétant l’exécution de travaux pour la construction d’une toiture sur une patinoire extérieure réfrigérée située au parc Simard du 50, chemin des Patriotes et autorisant, à ces fins, un emprunt de 5 170 000 $ »
Publiés le 12 mai 2025
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2631 « Règlement décrétant l’exécution de travaux d’entretien et de mise à niveau de la centrale de traitement de l’eau du 78, chemin des Patriotes, le paiement d’honoraires professionnels pour la réalisation de plans et devis et l’exécution de travaux pour l’aménagement du quai Richelieu du 50, rue de la Reine, et autorisant, à ces fins, un emprunt de 15 100 000 $ »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2611 « Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2222 afin de réviser des dispositions applicables aux sous-sols et aux projets intégrés »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2625 « Règlement modifiant l’annexe « A » « Plan de zonage » du Règlement de zonage no 2222 dans le but d’agrandir la zone C-03-722, de créer la zone H-03-762 et modifiant l’annexe « B » « Grille des spécifications » afin de créer une grille des spécifications pour la zone H-03-762 »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2626 « Règlement modifiant le Règlement de lotissement no 2223 dans le but d’établir des normes particulières relatives à la largeur des terrains dans la nouvelle zone H-03-762 »
Titre : Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2628 « Règlement modifiant l’annexe « B » « Grille des spécifications » du Règlement de zonage no 2222 afin d’apporter des modifications aux usages autorisés et prohibés dans la zone I-01-10 et aux dispositions relatives à l’aménagement d’un écran tampon dans les zones I-01-09 et I-01-10 »
Publiés le 7 mai 2025
Avis annonçant la tenue d’une procédure d’enregistrement afin de demander la tenue d’un référendum avant l’adoption du Règlement n° 2634 « Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2222 dans le but de créer la zone H-02-467, d’adopter des dispositions particulières relativement à l’abattage et la plantation d’arbres pour cette zone et de permettre dans la zone H-03-809 l’aménagement de 36 logements dans le bâtiment principal existant situé au 16 20, rue de la Reine »
Avis pour la tenue de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 20 mai 2025 à 18 h sur le premier projet de règlement n° 2639 « Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2222 afin de permettre l’agrandissement de la zone I-01 28 à même la zone I 01 27 et d’apporter des ajustements à certaines dispositions intégrées audit règlement qui apparaissent imprécises, manquantes ou discordantes avec d'autres dispositions »
Publié le 6 mai 2025
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2638 « Règlement modifiant le Règlement n° 2589 « Règlement établissant un programme de subvention afin de favoriser l’acquisition et la plantation d’arbres en milieu résidentiel, institutionnel, commercial et industriel » afin de spécifier les conditions d’application »
Publié le 2 mai 2025
Demande de dérogations mineures qui sera présentée à la séance ordinaire du 20 mai 2025 pour la propriété située au 7990, rue Louise-Valois-Liessens.
Publié le 29 avril 2025
AVIS PUBLIC – PREMIÈRE PUBLICATION – VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES